CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes conditions régissent votre accès et votre utilisation de tous les contenus, produits et services disponibles sur le site Transports des Buttes (le “Service”) exploité par Transports des Buttes “nous”, “notre” ou “nos”.
Votre accès à nos services est soumis à votre acceptation, sans modification, de toutes les conditions générales contenues dans le présent document et de toutes les autres règles et politiques d’exploitation, publiées et pouvant être publiées de temps à autre par nous.
Veuillez lire attentivement l’accord avant d’accéder à nos services ou de les utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie de nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque des conditions de l’accord, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser nos services.
Propriété intellectuelle
L’accord ne vous transfère aucune de nos propriétés intellectuelles ou celles de tiers, et tous les droits, titres et intérêts sur ces propriétés restent la propriété seule et unique de Transports des Buttes et de ses concédants de licence (entre les parties).
Services de tiers
En utilisant les Services, vous pouvez utiliser des services, produits, logiciels, intégrations ou applications développés par un tiers “Services Tiers”.
Si vous utilisez des Services Tiers, vous comprenez que :
- Toute utilisation d’un Service Tiers se fait à vos propres risques, et nous ne serons pas tenus responsables envers quiconque pour les sites ou les Services Tiers.
- Vous reconnaissez et acceptez que nous ne soyons pas responsables de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par, ou en relation, avec l’utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services.
Comptes
Lorsque l’utilisation d’une partie de nos Services nécessite un compte, vous vous engagez à nous fournir des informations complètes et précises lors de l’ouverture du compte.
Vous serez seul responsable de toute activité qui se produira par l’entremise de votre compte. Vous êtes responsable de la mise à jour des informations relatives à votre compte et de la sécurité de votre mot de passe.
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte que vous utilisez pour accéder au Service. Vous ne devez pas partager ou utiliser à mauvais escient vos identifiants d’accès. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou dès que vous avez connaissance de toute autre atteinte à la sécurité.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat.
Si vous souhaitez résilier l’accord ou votre compte Transports des Buttes, vous pouvez simplement cesser d’utiliser nos Services.
Toutes les dispositions de l’accord qui, de par leur nature, sont censées survivre à la résiliation, continueront d’exister après la résiliation, y compris et sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Avis de non-responsabilité
Nos services sont fournis “TELS QUELS” et “TELS QUE DISPONIBLES”. Transports des Buttes et ses fournisseurs et concédants de licence déclinent par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris et sans limitation, les garanties de qualité marchande, de convenance à une application particulière et de non-contrefaçon. Ni Transports des Buttes, ni ses fournisseurs et concédants de licence, ne garantissent que nos services sont exempts d’erreurs ou que l’accès à ceux-ci est continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez ou obtenez du contenu ou des services par le biais de nos Services à votre propre discrétion et à vos risques.
Juridiction et droit applicable
Sauf dans la limite prévue par la législation applicable, l’accord et tout accès ou utilisation de nos services seront régis par les lois des France.
Le lieu approprié pour tout litige découlant de, ou lié à l’accord et à tout accès ou utilisation de nos services, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés en France.
Modifications
Transports des Buttes se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment.
Si nous apportons des modifications significatives, nous vous en informerons en les publiant sur notre site web, ou en vous envoyant un courriel ou une autre communication avant que les modifications n’entrent en vigueur. L’avis indiquera un délai raisonnable après lequel les nouvelles conditions prendront effet.
Si vous n’êtes pas d’accord avec nos modifications, vous devez cesser d’utiliser nos Services durant la période de préavis indiquée ou dès que les modifications entrent en vigueur.
Votre utilisation continue de nos Services sera soumise aux nouvelles conditions.
