Le principe de la responsabilité contractuelle du déménageur, sans être complexe, reste néanmoins particulier et nécessite d’être clairement expliqué.
Sa particularité découle du fait que pour le déménagement d’une famille, il est nécessaire de satisfaire à deux contraintes légales majeures :
- Pour la première, l’activité de déménageur est rattachée à la réglementation du transport public de marchandises et doit satisfaire aux différentes dispositions du Code de Commerce en cette matière.
- Pour la seconde, la famille qui déménage est un groupe de particuliers et l’on doit donc satisfaire à différentes dispositions spécifiques du Code de la Consommation.
En résumé et pour simplifier, le déménageur qui prend en charge votre mobilier est présumé responsable de celui-ci pendant toute la durée des opérations. Pour cette raison, il vous invite à lui indiquer la valeur de votre mobilier afin de connaître précisément le niveau financier de sa responsabilité à votre égard. Si vous ne répondez pas à cette demande, il décide lui-même d’une valeur forfaitaire pour votre mobilier, fixant aussi forfaitairement le niveau de sa responsabilité pour établir son devis. Mais attention, cette valeur n’est pas une reconnaissance de sa part de la valeur réelle de votre mobilier, c’est la valeur de référence qui servira à établir le montant de l’indemnité pour réparation d’un éventuel préjudice matériel constaté au cours de votre déménagement.
Par ailleurs, certains préjudices peuvent survenir qui ne mettent pas nécessairement en cause la responsabilité de l’entreprise : force majeur, vice propre de la chose, faute d’un tiers etc. Pour vous couvrir de ces risques spécifiques, nous vous offrons la possibilité de souscrire une garantie dite « dommage MUST » adaptée à vos besoins.
