INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://transportsdesbuttes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Site édité par la société TRANSPORTS DES BUTTES
Société par actions simplifiées au capital social de 25 000 euros
Siège social : 56 avenue Simon Bolivar 75019 PARIS
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Présidente, Directrice de la publication : Mme Chantal EL HADDAD
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Créateur : LUNIONCOM
Responsable publication : Mme Chantal EL HADDAD + 33 (0)1 86 26 54 72
Webmaster : Alexandre PIOLAT – contact@lunioncom.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix – France
Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, le client a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à l’entreprise, de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation.
Le médiateur référent de l’entreprise est AME Conso qui peut être joint soit via :
– Le formulaire disponible sur le site web de l’Association https://www.mediationconso-ame.com
– Courrier postal : AME Conso, 197 Blvd St-Germain 75007 PARIS
Données à caractère personnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez l’exercer en adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante : demenage@transportsdesbuttes.com ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante :
TRANSPORTS DES BUTTES : 56 avenue Simon Bolivar 75019 PARIS
Conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, accessible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr
