Déménager implique un certain nombre de formalités qui doivent être remplies en temps et en heure. Pour vous aider dans ces démarches, les Gentlemen du Déménagement vous proposent une liste de ces formalités.
Résiliation du bail suite à un déménagement
Avant de déménager, si vous êtes locataire, vous devez résilier votre bail généralement 3 mois avant la date de départ. À noter que certaines villes, voire certains arrondissements de grande ville bénéficient d’un délai plus court (réduit à un seul mois). Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie mais dans tous les cas, la procédure de résiliation de votre bail reste inchangée : par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention du propriétaire de votre logement. Certains baux peuvent prévoir des dispositions différentes. Il convient donc avant tout de se référer à votre bail avant toute démarche d’enclenchement de votre déménagement.
Inscription de vos enfants dans un nouvel établissement scolaire
Si vous déménagez dans une nouvelle ville, il est important de penser à l’inscription de vos enfants dans leur nouvelle école et informer l’école actuelle de votre déménagement. Suivant le degré scolaire, il faut prendre contact avec la mairie (primaire) ou le rectorat. Pas de délai légal, mais le plus tôt est toujours le mieux, surtout si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement privé.
Prime de déménagement : qu’est-ce que c’est ?
Comment en bénéficier ?
La prime de déménagement est destinée aux familles nombreuses qui déménagent à l’occasion de l’arrivée d’un nouvel enfant. Trois conditions sont nécessaires pour bénéficier de la prime de déménagement dans les 6 mois qui suivent le transfert :
- Avoir au moins 3 enfants à charge.
- Déménager entre le 3e mois de grossesse et avant les 2 ans du dernier enfant.
- Bénéficier de l’APL ou à l’ALF pour le nouveau logement.
Le montant de la prime de déménagement, versée par la CAF, correspond aux dépenses engagées pour le déménagement, avec un maximum de 988,61 euros pour 3 enfants à charge (82,38 euros par enfant supplémentaire). La demande de prime de déménagement doit être faite dans les six mois qui suivent le déménagement. Il faut fournir la facture d’un déménageur ou des justificatifs de frais divers, si vous avez effectué votre déménagement vous-même (location de voiture, hôtel, frais d’essence, péage, etc.).
Comment gérer mes abonnements : électricité, Internet, câble, etc. ?
Pour le transfert ou la résiliation de l’abonnement Internet, TV et téléphone, il convient de regarder ce que prévoit le contrat de votre fournisseur d’accès. Généralement les formalités sont simples si vous faites un transfert de votre abonnement, mais un délai peut s’appliquer si vous résiliez pour changer d’opérateur (un à deux mois). Au moment où vous décidez de déménager, la première chose à faire est de vous connecter sur votre espace client qui prévoit généralement un espace « déménagement » qui permet de réaliser en ligne les formalités. Vous pouvez aussi appeler le service client par téléphone.
Assurance habitation : transfert ou résiliation de son assurance
Si vous gardez la même compagnie d’assurances, les formalités sont généralement très simples et se règlent par téléphone, simple mail ou courrier. En cas de transfert d’assurance habitation lors de votre déménagement, l’assureur s’occupe de tout ! Si vous résiliez votre contrat, il n’y a pas de préavis, le contrat cesse à la date à laquelle vous entrez dans le logement assuré, mais vous devez avertir votre assureur dans les 15 jours après avoir déménagé.
Impôts : quelle procédure prévoir avec mon déménagement ?
Le changement d’adresse est à signaler au centre des impôts de votre ancien domicile. Cela peut aussi se faire via votre espace contribuable sur le site internet https://www.impots.gouv.fr/ ou lors de votre déclaration de revenu suivant votre déménagement. Ce changement d’adresse est effectif pour tous vos impôts (locaux et nationaux) ainsi que pour la redevance télévision.
Déménagement et service des eaux
Pour l’abonnement à l’eau, il faut résilier l’abonnement au domicile de départ et ouvrir un nouvel abonnement à l’adresse d’arrivée. Cela implique un relevé des compteurs et le processus est différent selon le gestionnaire de l’eau (mairie ou compagnie délégataire). Le site Internet de votre mairie donne généralement toutes les indications. Prévoyez de faire votre demande 1 à 2 semaines avant le déménagement.
Gérer son contrat d’électricité et gaz avec son déménagement
Les marchés de l’électricité et du gaz se sont récemment libéralisés. C’est peut-être l’occasion de profiter du déménagement pour changer de fournisseur ? Dans tous les cas, il faut résilier le contrat actuel (pas de préavis, il s’arrête à la date de coupure de fourniture), avec un relevé de compteur et ouvrir un nouveau contrat dans le nouveau logement (compter 2 à 15 jours suivant les opérateurs).
Téléphone portable
S’il y a bien quelque chose qui ne change pas lors d’un déménagement, c’est par définition le téléphone mobile ! Attention simplement à bien signaler à votre opérateur votre changement d’adresse, suite à votre déménagement (par téléphone ou Internet).
Employeur et procédure de déménagement :
N’oubliez pas de prévenir votre employeur de votre changement d’adresse. Cela peut donner lieu à un avenant à votre contrat de travail, mais cela permet surtout à l’employeur d’envoyer les bulletins de salaire à la bonne et nouvelle adresse !
Et pour ma banque : quelles formalités ?
Si vous ne changez pas de banque lors du déménagement, les formalités bancaires restent très simples. Il suffit de fournir un nouveau justificatif de domicile à votre banquier. Si vous changez de banque ou plus couramment d’agence bancaire, cela est plus ou moins simple en fonction des banques. Dans la plupart des grandes banques, il est maintenant possible de changer d’agence sans changer de numéro de compte. C’est très pratique quand on pense au nombre de prélèvements automatiques que vous ne serez pas obligé de changer suite à votre déménagement. Mais certains réseaux bancaires sont organisés en région et les passerelles entre ces régions ne sont pas toujours très simples. Dans tous les cas, parlez-en avec votre conseiller bancaire en amont de votre déménagement, vous pourrez ainsi anticiper les éventuelles démarches à réaliser. Le transfert des comptes peut aussi s’organiser longtemps après le déménagement, quand tous les cartons sont déballés.
Je déménage : comment changer ma carte grise ?
Attention : Il est obligatoire de changer la carte grise des véhicules au plus tard dans le mois qui suit le déménagement. Bonne nouvelle ! Lorsque vous déménagez, cette formalité est gratuite ! Elle s’effectue en ligne sur le site de la préfecture. Si vous avez une immatriculation de la forme « AB 123 CD », appelée SIV, la préfecture vous envoie une étiquette avec la nouvelle adresse, à coller sur votre carte grise actuelle. Bonnes préparations de déménagement !
Enfin, si vous préparez un déménagement à l’étranger :
N’hésitez pas à consulter notre rubrique, nos astuces et conseils pour les formalités à prévoir pour un déménagement à l’étranger.
